Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 28 octobre 2026

1. Objet

Les présentes conditions s’appliquent aux prestations de conception et de mise en place d’agents IA réalisées par Vazha BEGIASHVILI pour des clients professionnels.

2. Devis et commande

Chaque prestation fait l’objet d’un devis précisant le périmètre, la formule, le prix, le délai, les points de validation humaine et les coûts de services tiers. La commande est ferme à la signature du devis. Aucune commande ni aucun paiement n’est réalisé sur le site.

3. Prix et paiement

Les prix affichés sont des prix « à partir de », exprimés en euros hors taxes. Modalités : 40 % à la signature du devis, solde à la mise en service, paiement à 30 jours par virement. Tout retard entraîne des pénalités au taux légal majoré et l’indemnité forfaitaire de 40 € (art. L441-10 du Code de commerce).

4. Services tiers

Les abonnements aux logiciels et les coûts d’utilisation des modèles d’IA sont souscrits au nom du client et facturés directement par leurs éditeurs, sauf mention contraire au devis.

5. Période d’ajustements

Selon la formule (3, 6 ou 12 mois), elle couvre les corrections et adaptations des agents livrés. Les nouveaux processus font l’objet d’un nouveau devis.

6. Responsabilité

Le prestataire est tenu à une obligation de moyens. Les agents sont configurés pour que les décisions engageantes soient validées par le client, qui reste responsable de leur utilisation.

7. Propriété

Après paiement intégral, les configurations, modèles de documents et la documentation réalisés pour le client lui appartiennent.

8. Données personnelles

Un accord de traitement des données (art. 28 RGPD) est signé avant toute intervention. Voir la politique de confidentialité.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit géorgien. Les parties recherchent d’abord une solution amiable ; à défaut, le litige est porté devant les juridictions compétentes du lieu du domicile du prestataire.